Conditions d’utilisation

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Le présent site Web est exploité par Polysleep Signature. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Polysleep Signature. Polysleep Signature met à votre disposition ce site Web, incluant toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont offerts, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions suivantes (les « Conditions d’utilisation »), incluant les conditions et politiques additionnelles mentionnées aux présentes ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant notamment les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation constituent une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications apportées. Votre utilisation continue du site Web après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction dans le cadre de l’utilisation du Service (incluant notamment les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus à titre indicatif seulement et ne limitent pas les présentes Conditions et n’ont aucune incidence sur celles-ci.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non actualisées. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas actualisées et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou Services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur sera fidèle à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service offert. Toutes les descriptions de produits ou les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous correspondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées sous un même compte client, avec une même carte de crédit et/ou vers une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous apportons une modification à ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de compte et d’achat exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations de compte, incluant votre adresse courriel, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Toute utilisation des outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à vos propres risques et relève de votre seule appréciation. Vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions d’utilisation de ces outils tels qu’établies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site Web (incluant le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous déclinons toute responsabilité à l’égard des éléments, produits ou Services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de procéder à toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits d'un tiers doit être adressée directement à ce tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (p. ex., des participations à un concours) ou des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments créatifs, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, dans tout média, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : https://signature.polysleep.com/policies/privacy-policy

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou notre Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site connexe, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précisée dans le Service ou sur tout site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à toute fin illégale; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, usurper une identité, explorer automatiquement ou extraire des données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mécanismes de sécurité du Service, de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe si vous violez l’une ou l’autre des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre le Service pour des durées indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que l’utilisation du Service ou votre incapacité à l’utiliser est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marché, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Polysleep Signature, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant notamment les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit civil (incluant la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, incluant notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si la possibilité de tels dommages avait été signalée.

Étant donné que certaines provinces, États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces provinces, États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à l’écart de tout préjudice Polysleep Signature ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant des honoraires d’avocats raisonnables' frais, réclamés par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation; cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation subsisteront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas ou êtes soupçonné(e) de ne pas respecter l’une ou l’autre des conditions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, verbal ou écrit, entre vous et nous (incluant, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications apportées à notre site. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions d’utilisation doit nous être adressée à support@signaturepolysleep.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Polysleep Signature Inc.

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